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Dites-le avec des épines sans les roses…

 

« Dites-le avec des épine sans les roses » est un titre que j’avais utilisé dans un journal étudiant à l’IEP de Bordeaux en 1993 pendant mes études.

Image de Fabrice ROSE. Cette photo a été prise le 24 décembre 2007 avec un Canon EOS 400D Digital (Source http://www.flickr.com) [1]

Image de Fabrice ROSE.
Cette photo a été prise le 24 décembre 2007 avec un Canon EOS 400D Digital (Source http://www.flickr.com)

 

Bien que plutôt de « droite » (encore que certains socialistes faisant partie de la gauche caviar et bobo me semblent plus à droite que moi et que certains à droite me répugnent par la haine qu’ils véhiculent dans leurs propos comme leurs attitudes), comme catho engagé j’ai le souci de la vérité et de l’exigence de primauté du droit et de la morale (qui ne se recoupent pas toujours) sur les rapports de force.

Vingt ans après, ma sévérité avec les socialistes au pouvoir national  n’a pas changé. Nicolas Sarkozy a été très décevant pour nombre de ses électeurs de 2007 qui ont préféré Hollande en 2012, à l’instar de Philippe Bilger [2]. Mais la déception est grande.

En faisant la relecture des derniers mois alors que l’on célébrera bientôt le premier anniversaire de l’élection de François Hollande, il y a eu comme un « dol électoral » dès lors qu’il y a eu coups de canif au « contrat social » avec les électeurs par la tromperie du discours.

Le gouvernement, qui se prétend réaliste, mène une politique gauche et non de gauche très éloignée des vrais enjeux et des besoins des salariés comme des entreprises.

A une période où le citoyen peut constater avec effroi le cynisme et la médiocrité coûteux pour les finances publiques et le budget social de la Nation d’élus de la République voire d’agents de l’Etat expliquant largement l’indice de perception de la corruption élevé en France [3] , on peut déplorer l’échec du président et du gouvernement sur les valeurs éthiques qui doivent inspirer les politiques publiques et la vie des entreprises, et je ne parle pas là que de l’affaire Cahuzac et ce qu’elle a révélé même si cette affaire est sans doute un paroxysme avec l’affaire DSK, ce qui fait beaucoup pour l’élite d’un même parti « de gauche » en peu de temps : l’exécutif après l’alternance n’a notamment pas changé de paradigme en ne prenant pas des décisions et signes forts qui étaient de surcroît neutres pour les finances publiques, ce qui rend inexcusables ces carences .

 

1. Assainir le service public eût été neutre pour les finances publiques

Il eût fallu renouveler les titulaires engagés politiquement de manière incompatible avec les principes de service public des emplois de l’article 1 du décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 [4] relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

Des ministres n’ont pas fait usage de l’article 4 pour mettre fin à toute ou partie de certaines délégations pour des personnes pourtant engagées politiquement de manière incompatible avec les principes de service public et assument à ce titre la responsabilité pour les fautes et/ou illégalités sous leur autorité de délégant mais aussi pour les fautes et illégalités commises par les personnes ayant reçu délégation, en vertu de l’article 3 du décret précité, après leur nomination .

Au-delà, alors qu’il y a trop de fonctionnaires, ainsi que je l’ai dit, il faudrait rayer des cadres les fonctionnaires qui ne respectent pas la loi ou ne font pas respecter la loi dans leur domaine de compétence en particulier. Un fonctionnaire a le droit d’avoir des convictions politiques, religieuses ou philosophiques mais se doit d’appliquer la loi et de la faire appliquer dans l’intérêt général, surtout quand elle est claire par rapport à des faits. Pour en revenir au cas de membre du Conseil d’Etat ou de la Cour des Comptes qui ont choisi d’entrer sur un poste politique relevant du décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 avec prise de décision en opportunité et non en légalité, j’ai une interrogation sur leur aptitude à revenir dans leur corps d’origine pour dire le droit (Cela vaut aussi pour des inspecteurs d’un corps d’inspection comme l’IGAS…).

A titre subsdidaire, lorsque l’administration manque à ses obligations face au citoyen victime il n’y a plus de médiation à moins que le dossier porté à la connaissance du Défenseur des Droits ne soulève une question de discrimination.

La nouvelle AAI (Autorité Administrative Indépendante) comporte 3 collèges :

Il n’y a pas de collège reprenant explicitement le champ d’intervention du Médiateur de la République (il aurait du y avoir un collège explicite « Relations avec les administrations »), ce qui interpelle le législateur alors que l’on vient de célébrer les deux premières années d’existence de la nouvelle institution dont on voit les limites dans la défense de l’Etat de droit…

Cette situation est particulièrement préoccupante car elle peut laisser craindre un développement des votes extrémistes, la justice étant longue alors que les temps politique et médiatique sont plus rapides. Mais la commission des lois à qui j’ai signalé le risque s’en fiche. Il faut se rappeler que Jean-Jacques Urvoas, le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale a été un des plus fidèles défenseurs de Cahuzac [5] : « Jérôme est un type fidèle et courageux. Je n’attache pas la moindre crédibilité aux attaques dont il est la cible. Recevoir un tel bombardement, c’est plus que douloureux. Faire durer ces attaques, c’est un procédé odieux de la part de ses accusateurs ». Il loue « un type fidèle et courageux » qui a été enregistré de manière inappropriée sur Ameli [6] comme généraliste (Le Monde, 12 avril 2013), qui n’a pas voulu s’engager par écrit qu’il n’avait pas de compte à l’étranger [7] (Médiapart, 14 avril 2013)…

 

2. Hiérarchiser les priorités au Ministère de la Justice eût été neutre pour les finances publiques

Il eût fallu supprimer à effet immédiat (La ministre Tobira a annoncé une suppression [8] en 2014 mais rien, et certainement pas l’argument financier, ne justifie ce délai pour la mesure tant décriée par la gauche) le timbre fiscal de 35 EUR (150 EUR lorsqu’on interjette appel) pour les personnes physiques particuliers qui veulent introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative (une entreprise devrait pouvoir la déduire) : même s’il y a exonération pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, cette somme pèse pour l’accès à la justice. En outre on pouvait parfaitement mettre cette taxe à la charge de la partie perdante lorsqu’un jugement est définitif sans l’exiger d’entrée des victimes en l’occurrence.

Pourquoi cela n’a-t-il pas été immédiatement abrogé à effet immédiat au lieu de partir dans le débat sur le « mariage pour Tous » qui a fait perdre des heures pour des mesures de justice (l’idée) sans doute légitimes qui devaient faire consensus rapidement par une formulation adaptée.

Cette réforme est un échec sur le fond et la forme par le clivage de la société créé, n’ayant rien à envier sur le résultat aux divisions reprochées naguère à Nicolas Sarkozy ?  Les partisans du mariage pour tous ont de surcroît ouvert une voie dangereuse par leur argumentaire laissant entendre que la société serait en avance et que la loi devrait entériner les situations : Le mariage civil pour tous ne crée aucune situation nouvelle, mais donne un cadre juridique à des situations déjà existantes et qui sont sources de discriminations et d’insécurité (voir par exemple un argumentaire du PS : FICHE_MARIAGE_V2ter [9]). Ainsi, ce qui se passe dans la société devrait dicter la loi ? Je me rappelle un fait divers à Marseille de Roms chassés par des riverains [10] en septembre 2012. Si de telles milices venaient à se généraliser, faudra-t-il les officialiser et leur donner un cadre juridique ? Plus généralement si les personnes font elles-même justice parce que les institutions (Justice, Police) sont trop lentes faute de moyens, faudra-t-il donner un cadre juridique à des situations existantes et qui sont sources de discriminations et d’insécurité.

Que l’on n’argumente pas que c’était une promesses de campagne (Engagement 31 de François Hollande : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels »). Il y a d’autres promesses de campagnes qui elles n’ont pas été tenues et ne seront jamais tenues et Hollande ne pouvait pas ignorer qu’il ne les tiendrait pas : le PCF ne s’est pas privé de le relever, non sans raison, dans un clip parodie [11].

De même pourquoi n’a-t-on pas engagé la moralisation de la vie politique d’entrée au lieu de partir dans un débat sur le « mariage pour Tous » chronophage ? Peut être parce que nombres de socialistes ne sont pas au clair. Il suffit de voir les atermoiements sur des sujets locaux ou nationaux impliquant des socialistes.

 

3. Etre exemplaire, par la proactivité sur les questions de moralisation, eût été neutre pour les finances publiques

Je suis navré de constater que les réactions de l’Exécutif aux révélations de Cahuzac sur Médiapart n’ont pas été appropriées. Et les propositions de l’Exécutif pour moraliser n’ont pas la moindre crédibilité car il n’y a eu aucune proactivité voire il y a eu des manoeuvres grossières de diversion (vote surprise sur le mariage pour tous, « renvoi de la balle » à la droite…).

Il n’y aurait pas eu ce scandale inédit dans les institutions si Mr Pierre Moscovici avait lui même saisi l’administration fiscale et/ou le Parquet dès les premières révélations de Médiapart.

Il est également étonnant de voir les soutiens de l’opposition lorsque l’affaire est sortie [14] et pourquoi elle même n’a pas demandé une enquête fiscale et/ou la saisine du Parquet. Par exemple :

Laurent Wauquiez, à qui je reproche sa sortie sur l’assistanat, est un des rares a avoir posé  de bonnes questions [15] : « Il y a quelques mois, toute information qui venait de Médiapart était considérée comme vérité établie par les socialistes et les amis de M. Cahuzac (…) On attend que très rapidement, on ne soit pas uniquement dans les démentis mais qu’il apporte des preuves qui permettent de dissiper les doutes: quelle profession exerçait-il, où le faisait-il, quels étaient ses revenus (…) Il faut qu’il dissipe vite les choses parce que d’un ministre du Budget – et a fortiori un ministre du Budget comme lui, qui répète à longueur de temps qu’il faut mettre à contribution les plus riches – on ne peut pas avoir le soupçon qu’ils s’est soustrait à la loi fiscale et aux impôts de solidarité (…) Il est urgent qu’il mette des faits sur la table ».

Qu’est-ce qui est prévu pour empêcher les « patrons voyous », ceux qui ne respectent pas la loi (c’est le sens du mot « voyou ») voire la morale, de nuire car il appert qu’ils ont une sacré propension à se recaser en laissant les salariés dans des situations dramatiques. L’oligarchie des incapables, décrivait Sophie Coignard.

Dans ses annonces début avril 2013 sur la soi disant moralisation, il est également remarquable l’exécutif ne formule rien sur la moralisation au plan local où de nombreux dysfonctionnements sont apparus avec la décentralisation alors que les socialistes tiennent nombre de collectivités. Faut-il y voir un embarras car nombres d’élus socialistes ont été ou sont en cause dans des affaires au plan local dans le sud, dans le nord, en région parisienne …? C’est un inventaire à la Prévert qui peut être fait de comportements peu glorieux de corruption, ABS, trafic d’influence, non respect du droit du travail… Avec un silence du parti notamment sur les dossiers impliquant ses élus en position d’employeur dont les abus n’ont pas été réprouvés comme ils le devaient.

 

4. Etre sans pitié pour les déloyautés des dirigeants eût été neutre pour les finances publiques

Il eût fallu renforcer les sanctions des manquements à l’obligation de sécurité de résultat dans les organisations alors que sous prétexte de restructurations de plus en plus de dirigeants aidés parfois par des syndicalistes se conduisent comme des voyous : le discours sur les « assistés » d’une partie de l’UMP m’a écœuré quand ce sont des comportements de voyous – au sens de personnes qui ne respectent pas la loi à plus forte raison sciemment – de certains employeurs qui conduisent les individus a devenir allocataires (IJ, chômage…) avec un coût pour la société.

Je ne peux souscrire aux « pleurnicheries » déplacées d’une partie des dirigeants (les gros, qui savent placer l’argent dans les centres offshore mais aussi les élus politiques indignes dirigeants de droit) sur les difficultés et bla bla bla : des salauds déloyaux dans les relations avec leurs subordonnés restent des salauds sans échappatoire.

Le site internet du Ministère du Travail (Cf. Ministère du Travail page web accueil [16]) a éludé totalement le trentième anniversaire de la création des CHSCT à une période où les risques en entreprises sont exacerbés, et notamment les risques psycho-sociaux.

Articles sites ministères du travail au 28122012 [17]

 

C’est une faute contre les faibles dans une société de plus en plus violente.

Il y a certes eu en région des sessions organisées par les DIRECCTES, mais au niveau de l’Etat central au Ministère du Travail sous le gouvernement gauche, on cautionne la violence au travail et les déloyautés des employeurs ainsi que je l’ai démontré par des faits et preuves tangibles (voir mon analyse [18]).

Et il n’y a rien à attendre de Michel Sapin qui ne sait pas ce qu’est un salarié ou ce qu’est une entreprise. il est aujourd’hui personnellement en cause sans pouvoir se prévaloir de la situation héritée de son prédécesseur même si une partie d’affaires litigieuses a débuté dans son administration avant l’alternance  (par exemple le dossier IUMM avec Denis Gautier-Sauvagnac ex de l’ENA [19],  des duplicités syndicales couvertes par l’administration du travail qui n’a pas (ré)agi, le dossier amiante [20] avec des circuits malsains s’ils sont avérés [21]dans un pays on l’on déplore aujourd’hui le rôle des laboratoires auprès des services de l’Etat [22]…). Enarque sans expérience pertinente du secteur privé d’après sa bio [23], il est utile pour la politique publique de l’emploi ni pour les salariés ni pour les entreprises ne sachant pas ce que c’est qu’être salarié ou chef d’entreprise et à manqué gravement à ses devoirs en entérinant sciemment la primauté des rapports de force sur le droit et la morale (qui ne se recoupent pas toujours).

Dans ce contexte, l’ANI dont se glorifient Michel Sapin et François Hollande, et son vote par les députés socialistes, est une faute : non pour les pistes de flexibilité qu’il ouvre mais pour ne pas placer la loyauté réciproque au coeur des relations de travail pour réformer, la première déloyauté objective étant que les mesures favorable aux entreprises (de concession des salariés) sont d’application immédiate alors que celles favorables aux salariés  (de concession des employeurs) sont renvoyées à plus tard (par exemple les droits rechargeables).

Je ferai deux observations sur le contexte de l’ANI :

D’une part, les propositions des organisations patronales suscitent des préjugés que l’on peut comprendre, car elles ne désavouent jamais dans les faits les employeurs qui ne sont pas corrects (entrave, harcèlement moral, discrimination, fraude, corruption, profit cynique au détriment des salariés dans le partage de la valeur ajoutée…). Tout patron se comportant mal à l’égard des salariés devrait être exclu des organisations patronales et ses décisions ne devraient certainement pas être soutenues par l’administration du travail à tout niveau (Que deviennent Combrexelle et Guinot ?)

D’autre part, des syndicats défendent une vision qui n’est plus tenable dans le monde actuel concurrentiel nécessitant des capacités d’adaptation rapide des entreprises, ce qui n’aide pas les salariés à faire un aggiornamento nécessaire, et accessoirement ont tendance à couvrir eux aussi leurs mauvais éléments.

Au total, la question de la LOYAUTE réciproque, qui renvoie à l’Etat de droit dans l’entreprise, n’est pas abordée et c’est bien le problème de cette négociation de dupes qui me rappelle la fable de la tortue et du scorpion (Cf. demande du Medef « sortie du chapeau » de rétablir la dégressivité des allocations chômages [24].

In medio stat virtus

Ainsi l’’ANI controversé n’est-il pas nécessairement négatif en lui même . MAIS il y a trois questions/sujets rédhibitoires pour son passage de le droit positif par les décrets d’application :

D’abord, l’usage qui en sera fait, et il est de fait de de nombreux chefs d’entreprise, absolument pas désavoués par leurs pairs et/ou l’administration, n’ont aucune loyauté dans les relations avec les salariés. C’est une primauté de la force sur le droit en général malgré des beaux discours sur la RSE (responsabilité sociale/sociétale de l’entreprise), les ressources humaines (expression date de la guerre du Vietnam pour l’anecdote)… Des moyens doivent être donnés au préalables pour que les déloyautés soient sanctionnées rapidement (moyens à l’administration du travail et à la justice prud’homal et d’appel devant les chambres sociales : justitia dilata justitia denegata).

Ensuite, c’est un « chèque en blanc » car de nombreuses dispositions sont renvoyées à négociations ultérieures (calendes grecques ?) sans date ni calendrier alors que seraient d’application immédiate des mesures dans le sens de la flexibilité. Pourquoi n’a-t-on pas fixé de calendrier précis pour les négociations ultérieures dans un accord formulé dans un verbiage absolument pas concret créateur d’insécurité juridique.  Par exemple :

Article 3 (…) Les paramètres de ce dispositif feront l’objet, SANS TARDER, d’un examen dans le cadre du groupe paritaire politique prévu par l’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l’indemnisation du chômage (…)

Article 5 (…) Le financement du compte personnel de formation fait l’objet d’une concertation avec l’Etat et les Régions. Sa mise en place est conditionnée à un accord sur ses modalités de financement entre les partenaires sociaux, les Régions et l’Etat, qui engageront une concertation sur ce sujet DANS LES PLUS BREFS DELAIS.

Article 12 (…) Sans attendre la fin des discussions paritaires en cours sur la modernisation du dialogue social, les parties signataires conviennent qu’une base de données unique sera mise en place dans l’entreprise et mise à jour REGULIEREMENT (…)

Article 18 (…) Les partenaires sociaux engageront, DANS LES TROIS MOIS de l’entrée en vigueur du présent accord, une réflexion sur les mesures envisageables pour atténuer les effets d’une éventuelle baisse du salaire net de base, intervenant dans le cadre d’un tel accord (…)

Enfin, le début du titre II peut laisser entendre que les salariés sont stupides par définition et qu’il faut leur ex-pli-quer l’économie : « Comprendre la stratégie de l’entreprise, les leviers et contraintes qui la déterminent, constitue une étape nécessaire aux salariés pour se l’approprier ». Or quid des dirigeants incompétents, harceleur, discriminateur, falcificateur, fraudeurs, parfois anciens élèves pantoufleurs d’un grand Corps de l’Etat… soutenus parfois par les services de l’Etat informés mais n’agissent pas (tutelles et même des membres de l’administration du travail) voire des IRP ?

Pour les raisons qui précèdent, même si l’accord contient des intuitions qui ne sont pas négatives et souhaitables pour la création d’emploi, il ne peut être entériné en l’Etat… Ce n’est pas du gagnant gagnant. C’est un accord perdant perdant

 

5. Faciliter la création d’entreprise en réduisant une bureaucratie et une fiscalité mortifères pour l’économie et la création d’emplois eût été positif pour les finances publiques

Jeune chef d’entreprise je me rends compte combien le cadre légal et réglementaire existant en France est une catastrophe. Les emplois d’avenir, les contrats de générations, la hausse du SMIC de 2% dès juillet 2012, l’augmentation de l’Allocation de rentrée scolaire, la retraite à 60 ans pour les carrières longues, les nouveaux postes dans l’Education, la loi de séparation des activités bancaires, la loi sur le logement, la création de la Banque publique d’investissement sans compter les mesures sociétales sont du gadget.

Le problème n’est pas tant les charges et les impôts que tout contribuable, personne physique ou morale, doit à la Société, que le coût pour faire fonctionner un système complètement déconnecté de la réalité de l’entreprise. La création du crédit d’impôt compétitivité [27]s’inscrit dans ces usines à gaz aussi coûteuses qu’inefficaces.

En tant que créateur d’entreprise je constate tous les freins nuisibles à l’activité économique et, pour être objectif, l’UMP n’a pas apporté de réponse pertinente que ce soit en matière de charges pour les entreprises que d’efficience des services publics au service de l’économie sous réserve du régime de l’autoentrepreneur.

 

 

Au lieu de diviser la société française, l’Exécutif (de) gauche devraient aider les entreprises de l’économie réelle (pas celles qui spéculent contre l’intérêt national dans les centres offshore) à faire la guerre au chômage et à la crise tout en faisant le ménage dans le service public.

Une gauche réaliste au pouvoir ? Non une gauche inutile tant pour les salariés que les chefs d’entreprise qui veulent survivre en période de crise.

Une gauche qui a une responsabilité historique d’hypothéquer l’avenir du pays.

Image de Fabrice ROSE. Cette photo a été prise le 24 décembre 2007 avec un Canon EOS 400D Digital (Source http://www.flickr.com) [1]

Image de Fabrice ROSE.
Cette photo a été prise le 24 décembre 2007 avec un Canon EOS 400D Digital (Source http://www.flickr.com)